1. Introduction

Bienvenue sur Leyteri, une application dédiée à la création et au partage d'arbres généalogiques. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Leyteri (ci-après "nous", "notre" ou le "Service") concernant votre utilisation de notre application web et mobile.

En accédant à notre Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Définitions

• "Compte" désigne un compte enregistré sur notre Service.
• "Contenu" fait référence à toutes les informations et données (y compris les informations personnelles) que vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez via notre Service.
• "Famille" désigne un groupe d'individus liés entre eux dans le cadre d'un arbre généalogique créé sur notre Service.
• "Membre" désigne une personne (vivante ou décédée) ajoutée à un arbre généalogique.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre Service ou l'utilise, qu'elle ait créé un compte ou non.

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Service, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations.
• Protéger la sécurité de votre compte.
• Assumer l'entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.2 Âge minimum

Pour créer un compte, vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser notre Service.

4. Utilisation du service

4.1 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre Service et l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

4.2 Restrictions d'utilisation

En utilisant notre Service, vous acceptez de ne pas :

• Enfreindre les lois applicables ou les droits d'autrui.
• Utiliser notre Service à des fins illégales ou non autorisées.
• Tenter d'accéder à des comptes, systèmes ou réseaux sans autorisation.
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement de notre Service.
• Automatiser l'accès à notre Service sans notre autorisation expresse.
• Créer des comptes multiples sans justification légitime.
• Usurper l'identité d'une autre personne.
• Télécharger ou partager des virus ou d'autres codes malveillants.

5. Contenu

5.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous soumettez à notre Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié. En soumettant du Contenu, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes propriétaire du Contenu ou avez obtenu tous les droits, licences et consentements nécessaires pour le partager.
• Le Contenu ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.
• Vous avez obtenu le consentement nécessaire pour partager des informations personnelles concernant d'autres personnes vivantes.

5.2 Contenu interdit

Vous ne pouvez pas publier ou partager du Contenu qui :

• Est illégal, diffamatoire, harcelant, obscène ou autrement répréhensible.
• Incite à la discrimination, à la haine ou à la violence.
• Enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée.
• Contient des informations personnelles sensibles sans consentement approprié.

5.3 Licence sur le contenu

En soumettant du Contenu à notre Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu dans le cadre de l'exploitation de notre Service et de la promotion de Leyteri.

5.4 Données généalogiques

Notre Service est conçu pour la création et le partage d'arbres généalogiques. En ajoutant des membres à votre arbre généalogique, vous acceptez que :

• Les informations sur les personnes décédées peuvent être partagées avec d'autres utilisateurs ayant un lien familial légitime.
• Les informations sur les personnes vivantes sont soumises à des restrictions de confidentialité plus strictes.
• Vous avez obtenu l'autorisation nécessaire pour ajouter des informations sur des personnes vivantes qui ne sont pas vous-même.

6. Partage et confidentialité

6.1 Paramètres de confidentialité

Notre Service vous permet de contrôler qui peut voir vos arbres généalogiques. Vous pouvez choisir de rendre une famille :

• Privée : Accessible uniquement aux utilisateurs que vous invitez explicitement.
• Publique : Accessible à tous les utilisateurs de Leyteri.

Vous êtes responsable de la gestion de vos paramètres de confidentialité et de comprendre leurs implications.

6.2 Invitations

Vous pouvez inviter d'autres utilisateurs à rejoindre vos familles et à collaborer sur vos arbres généalogiques. En envoyant des invitations, vous acceptez de :

• N'inviter que des personnes avec qui vous avez une relation légitime.
• Ne pas utiliser la fonction d'invitation pour envoyer des messages non sollicités.
• Accepter que les invités puissent voir et, selon les droits accordés, modifier les informations de votre arbre généalogique.

7. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de Leyteri et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois en Guinée et à l'étranger. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement préalable écrit.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à notre Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris en cas de violation des présentes CGU.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions dans les paramètres du compte ou en nous contactant directement.

En cas de résiliation, certaines dispositions des présentes CGU survivront, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au règlement des litiges.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Leyteri et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence :

• Ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service.
• Ne garantissent pas que le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs.
• Ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de tout contenu obtenu par le biais du Service.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Leyteri et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Votre accès ou utilisation du Service.
• Votre violation des présentes CGU.
• Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée.
• Tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Service.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois guinéennes, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Conakry, Guinée.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur notre Service. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

13. Dispositions diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Leyteri concernant notre Service et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant le Service.

13.2 Renonciation et divisibilité

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes CGU sans restriction.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter :